MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 48 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique tel que modifié par les arrêtés ministériels des 7 novembre 2012, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 09 novembre 2017 et 28 août 2018 ;

Considérant la démission de Monsieur Alain LEEMPOEL en date du 31 octobre 2018 ; (...) Considérant la démission de Monsieur Patrick COLPE en date du 21 novembre 2018 ; (...) Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique, sont apportées les modifications suivantes : a) Au 1°, les mots « Alain LEEMPOEL » sont remplacés par « Cathy BOQUET » b) Au 2°, les mots « Patrick COLPE » sont remplacés par « Daniel LESAGE ».

Art. 2.A l'article 2, § 1er, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : a) Au 1°, les mots « Cathy BOQUET » sont supprimés b) Au 2°, les mots « Daniel LESAGE », « Philippe TASZMAN » et « Michelle PAQUOT » sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 13 mai 2019.

A. GREOLI