MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art de la danse

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 50;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art de la danse modifié par les arrêtés des 19 novembre 2012, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 25 janvier 2018, 28 août 2018, 08 octobre 2018 et 21 janvier 2019;

Considérant la démission de Mme Bénédicte MOTTARD en date du 22 janvier 2019;

Considérant qu'en l'absence de tout suppléant dans la catégorie de membres correspondante, il est impossible de procéder au remplacement de ce membre démissionnaire;

Considérant la démission de Mme Hélène WALLEMACQ en date du 25 mars 2019;

Considérant qu'en l'absence de tout suppléant dans la catégorie de membres correspondante, il est impossible de procéder au remplacement de ce membre démissionnaire;

Considérant la démission de M. Alexandre WAJNBERG, membre suppléant, en date du 26 mars 2019;

Considérant que M. Fabrice TAYIPEMBELE ayant été absent de manière injustifiée à plus de trois réunions au cours de l'année 2018, il est réputé démissionnaire d'office en vertu de l'article 14, § 1er du décret du 10 avril 2003 précité;

Considérant qu'en raison de la démission de plein droit de M. TAYIPEMBELE, le mandat de membre suppléant de M. Denis LAURENT devient effectif;

Considérant cependant le désistement de M. LAURENT en date du 2 avril 2019, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art de la danse, sont apportées les modifications suivantes : a) Au § 1er, 1°, les mots « Fabrice TAYIPEMBELE » sont supprimés;b) Au § 2, les mots « - Mme MOTTARD Bénédicte au titre de représentante du Centre démocrate humaniste » et « - Mme WALLEMACQ Hélène au titre de représentante d'Ecolo » sont supprimés.

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est supprimé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 13 mai 2019.

A. GREOLI