publié le 05 novembre 2014
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 MAI 2014. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;
Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal ARDENNE-HAUTES FAGNES - route de Falize 21, à 4960 MALMEDY, d'organiser l'apprentissage par immersion;
Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :
Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé organiser, dès l'année scolaire 2014-2015, d'un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :
Adresse du siège administratif
Implantations concernées
Langue choisie
Années d'études concernées par l'immersion
Athénée Royal ARDENNE-HAUTES FAGNES route de Falize 21 4960 MALMEDY
IDEM
Allemand
Le 1er degré de l'enseignement secondaire
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.
Bruxelles, le 13 mai 2014.
Mme M.-M. SCHYNS