MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUIN 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » (code 966001U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis favorable du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 12 janvier 2018, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation » (code 966001U21D1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de promotion sociale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2018.

Bruxelles, le 13 juin 2018.

I. SIMONIS, Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances