MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUIN 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier en transport médico-sanitaire (convention) » (code 824131U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis d'opportunité transmis le 21 septembre 2017 à la cellule exécutive du Service Francophone des Métiers et Qualifications;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 21 septembre 2018, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continuée des ambulanciers en transport médico-sanitaire (convention) » (code 824131U21V1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de promotion sociale.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2020.

L'unité d'enseignement visée par le présent arrêté remplace l'unité d'enseignement de « Formation continuée des ambulanciers relevant du transport médico-sanitaire (convention) » (code 824130U21X1)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2018.

Bruxelles, le 13 juin 2018.

I. SIMONIS, Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances