SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

13 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif BIZ Guichet d'Entreprises (0860.109.391), actuellement dénommé Xerius, dont le siège social est établi rue Royale 269, à 1030 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 13 mai 2013;

Vu la demande du 15 mai 2014, introduite par l'association sans but lucratif Xerius Guichet d'Entreprises, afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celle établie Polenplein 10, à 8800 Roeselare, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif XERIUS Guichet d'Entreprises (0860.109.391), dont le siège social est établi rue Royale 269, à 1030 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu le 13 mai 2013, est remplacée par la liste suivante : Brouwersvliet 4, bte 5, 2000 Antwerpen Gistelse Steenweg 294, bte 201, 8200 Brugge Rue Royale 269, 1030 Bruxelles Sint-Pietersplein 60A, bus 1, 9000 Gent Gouverneur Roppesingel 51, 3500 Hasselt Interleuvenlaan 10, 3001 Heverlee Ilgatlaan 19, 3511 Hasselt (Kuringen) Kennedypark 33B, 8500 Kortrijk Tiensevest 170, 3010 Leuven (Kessel-Lo) Stationsstraat 61, 2800 Mechelen Korte Vianestraat Vogelzang 1/1, 2300 Turnhout Medialaan 26, 1800 Vilvoorde Bruxelles, le 13 juin 2014.

Mme S. LARUELLE