Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 13 juillet 2018
publié le 11 septembre 2018

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Recyclage du secouriste en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018040633
pub.
11/09/2018
prom.
13/07/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Recyclage du secouriste en milieu professionnel » (code 800004U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale


La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis favorable du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 28 juin 2018, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Recyclage du secouriste en milieu professionnel » (code 800004U21D1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de promotion sociale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Bruxelles, le 13 juillet 2018.

I. SIMONIS, Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances

^