13 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres représentant le Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations

Le Ministre des Indépendants, Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 22, modifié en dernier lieu par la loi du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/2015 pub. 08/01/2016 numac 2015206008 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des indépendants fermer;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, les articles 82, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 avril 2010 et 84, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 mai 1993, Arrête :

Article 1er.Sont nommés au rôle linguistique français en qualité de membres effectifs ou suppléants de la Commission des dispenses de cotisations, pour un terme de six ans prenant cours le 1er juillet 2017 : Membres effectifs : M. CONNEROTTE R., attaché;

M. DEKEYSER C., conseiller général;

M. VANDECAVEY B., directeur général f.f.

Membres suppléants : A. de M. CONNEROTTE R. : M. BOURGUIGNON A., attaché;

Mme ELFATHI G., attachée;

Mme LOZANO-COLLADO Y., attachée.

B. de M. DEKEYSER C. : M. DEHIN Y., attaché;

Mme DUPREZ C., chef administratif;

Mme HENKINBRANT M., attachée.

C. de M. VANDECAVEY B. : Mme DELFORGE J., attachée;

Mme LALAU H., attachée;

Mme RUQUOIS I., attachée;

M. SALMAN C., conseiller d'actuariat.

Art. 2.Sont nommés au rôle linguistique néerlandais en qualité de membres effectifs ou suppléants de la Commission des dispenses de cotisations, pour un terme de six ans prenant cours le 1er juillet 2017 : Membres effectifs : M. VANBRABANT E., conseiller;

M. VAN DER BORGHT J., conseiller général;

M. VANHUYSSE S., conseiller.

Membres suppléants : A. de M. VANBRABANT E. : M. DE BOOSER W., attaché;

Mme DE SPLENTER C., attachée;

Mme VANDEN DRIESSCHE R., attachée;

Mme VANOOTEGHEM J., attachée.

B. de M. VAN DER BORGHT J. : M. BOSMAN P., attaché;

Mme FLOREAL A., conseiller général;

Mme MEERSMAN E., attachée;

Mme NOTTEBAERT R., attachée;

M. SOETEMANS D., attaché.

C. de M. VANHUYSSE S. : Mme DEMARRE A., attachée;

Mme DE VOS K., attachée;

M. REYNAERT J., attaché;

M. WYNS G., conseiller général.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2017.

Bruxelles, le 13 juillet 2017.

Le Ministre des Indépendants, W. BORSUS