MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Bièvre

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Bièvre;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 9 mars 2012;

Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques rendu le 18 avril 2012;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 mai 2012;

Considérant la demande introduite par la Commune de Bièvre le 30 décembre 2011;

Considérant la recevabilité du dossier notifiée le 1er février 2012;

Considérant que la bibliothèque organisée par la Commune de Bièvre remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 2;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la Commune de Bièvre dont le nombre d'habitants est inférieur à 15 000, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la Commune de Bièvre est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 2.

Art. 2.Elle bénéficie de 1,5 (une et demie) subvention forfaitaire au titre d'intervention dans la rémunération des permanents et d'une subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités de 15.000 (quinze mille) euros.

Art. 3.Pendant les 4 premières années de la reconnaissance, la subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités est versée selon les paliers de progressivité suivants : - 60 % de la subvention pour l'année 2012; - 70 % de la subvention pour l'année 2013; - 80 % de la subvention pour l'année 2014; - 90 % de la subvention pour l'année 2015.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Bièvre est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2012.

Bruxelles, le 13 juillet 2012.

Mme F. LAANAN