MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié;

Sur proposition du Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article 3, alinéa 1, 1° de l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, les mots « M. Alain SCANDOLO » sont remplacés par « M. Pascal LAMBERT ».

Art. 2.A l'article 3, alinéa 2, 1° du même arrêté, les mots « M. Eric VANDAMME » sont remplacés par « M. Michel VAN KONINCKXLOO ».

Art. 3.A l'article 4, alinéa 1, 2° du même arrêté, les mots « M. Paul ANCIAUX » sont remplacés par »M. John VAN TIGGELEN ».

Art. 4.A l'article 4, alinéa 2, 2° du même arrêté, les mots « M. John VANTIGGELEN » sont remplacés par « M. Paul ANCIAUX ».

Art. 5.A l'article 5, alinéa 1 du même arrêté, les mots « M. Jean-Marie MESKENS » sont remplacés par « Mme Wivine WITTERYCK ».

Art. 6.L'article 7 du même arrêté est remplacé par le texte suivant : «

Article 7.-Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 3°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° Fédération des Etudiant(e)s francophones (FEF) : a) Mme Marie SCHMIT; b) M.ThomasCORNET; c) M.Martin FAURE. 2° Union des Etudiants de la Communauté française (UNECOF) : a) M.Jonathan CRANSFELD. Sont nommés comme membres suppléants respectivement des membres effectifs, visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 3° et l'alinéa 2 de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° Fédération des Etudiants(e)s francophones (FEF) : a) M.Yorrit HEUKEMES. 2° Union des Etudiants de la Communauté française (UNECOF) : a) M.Jean-François HONNAY; b) M.Yannick ROLLAND; c) M.Michaël HOLZEMANN.

Art. 7.Le présent arrêté entre n vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 juillet 2012.

J.-Cl. MARCOURT