MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils Supérieurs des Hautes Ecoles, et notamment les articles 18sexies et 18septies;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté ministeriel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, alinéa 2, 5°, de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, les mots « Mme Marie-Sarah DELEFOSSE » sont remplacés par les mots « M. Adelin DELCORPS ».

Art. 2.A l'article 4, alinéa 1, 2°, du même arrêté ministériel, les mots « Gérard PICOU » sont remplacés par les mots « Michel LAURENT ».

Art. 3.A l'article 4, alinéa 1, 2°, du même arrêté ministériel, les mots « Margaux HALDERS » sont remplacés par les mots « Laura MAILIER ».

Art. 4.A l'article 12, alinéa 1, 5°, du même arrêté ministériel, les mots « Marie-Sarah DELEFOSSE » sont remplacés par les mots « Marie HANON ».

Art. 5.A l'article 12, alinéa 2, 2°, du même arrêté ministériel, les mots « Pascal LAMBERT » sont remplacés par les mots « Gérard GODFRAIND ».

Art. 6.A l'article 12, alinéa 2, 3°, du même arrêté ministériel, les mots « Mme Juliette BECHOUX » sont remplacés par les mots « M. Etienne SOTTIAUX ».

Art. 7.L'article 13, alinéa 1, du même arrêté ministériel, est remplacé par le texte suivant : « M. Jean-Benoît CUVELLIER et M. Giovanni SUTERA sont nommés respectivement en tant que président et vice-président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier 1997 ».

Art. 8.A l'article 14, alinéa 1, 5°, du même arrêté ministériel, les mots « Rémi BELIN » sont remplacés par les mots « Jonathan CRANSFELD ».

Art. 9.A l'article 15, alinéa 1, du même arrêté ministériel, les mots « Fabian DEFRAINE » sont remplacés par les mots « André ANTOINE ».

Art. 10.A l'article 16, alinéa 1, du même arrêté ministériel, les mots « Josephina DE CICCO » sont remplacés par les mots « Christine COLLARD ».

Art. 11.A l'article 16, alinéa 2, du même arrêté ministériel, les mots « Laure COOFERNILS » sont remplacés par les mots « Vanessa SAUVEGARDE ».

Art. 12.A l'article 20, alinéa 1, 4° du même arrêté ministériel, les mots « Pierre BUXANT » sont remplacés par les mots « Andrew NORRIS ».

Art. 13.A l'article 20, alinéa 2, 5° du même arrêté ministériel, les mots « M. Adelin DELCORPS » sont remplacés par les mots « Mme Livia VERDELLI ».

Art. 14.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 juillet 2012.

J.-Cl. MARCOURT