13 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2000 portant agrément de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er novembre 1999, la société coopérative suivante affiliée à la Féderation des Coopératives agricoles FECOPAL asbl : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er décembre 1999, les quatre sociétés coopératives suivantes affiliées à la Fédération des Coopératives agricoles FECOPAL asbl : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Est agréée dans la commission des coopératives de services à partir du 1er décembre 1999, la société coopérative indépendante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Sont agréées dans la commission des coopératives de production et distribution à partir du 1er janvier 2000, les sociétés coopératives indépendantes : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Est agréée dans la commission des coopératives de services à partir du 1er janvier 2000, la société coopérative indépendante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 6.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er avril 2000, les deux sociétés coopératives suivantes affiliées à la Fédération des Coopératives agricoles FECOPAL asbl : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 7.Est agréée dans la commission des coopératives de services à partir du 1er avril 2000, la société coopérative indépendante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 8.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles à partir du 1er mai 2000, la société coopérative affiliée à la Féderation des Coopératives agricoles FECOPAL asbl : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 9.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2003.

Bruxelles, le 13 juillet 2000.

Ch. PICQUE