publié le 10 août 2000
Personnel. - Nominations et promotions Par l'arrêté ministériel du 13 juillet 2000, M. Van Ginderachter, Noël, conseiller général à l'Administration de la Gestion de la Production agricole (DG3) est muté, à partir du 1 er ma(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2000016206
- pub.
- 10/08/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Nominations et promotions Par l'arrêté ministériel du 13 juillet 2000, M. Van Ginderachter, Noël, conseiller général (rang 15) à l'Administration de la Gestion de la Production agricole (DG3) est muté, à partir du 1er mars 2000 au grade de conseiller général (rang 15) à l'Administration de la Santé animale et de la qualité des Produits animaux (DG5), Inspection générale de la Qualité des Produits animaux.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.