publié le 20 février 2018
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl « Le Chêne », en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018010764
- pub.
- 20/02/2018
- prom.
- 13/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl « Le Chêne », en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, l'asbl « le Chêne » sise Avenue de la Reine 1, 1310 La Hulpe est agréée en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.
L'asbl « le Chêne » est agréée pour exercer la mission suivante : - Aide au lien pour l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.
L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.