publié le 20 février 2018
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Pro Velo, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018010747
- pub.
- 20/02/2018
- prom.
- 13/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Pro Velo, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, l'asbl Pro Velo, sise place de Londres 15, à 1050 Bruxelles, est agréée en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.
L'asbl Pro Velo est agréée pour exercer la mission suivante : - Accompagnement à la mise en oeuvre et au suivi des décisions judiciaires pour les arrondissements judiciaires de Bruxelles, du Brabant wallon, du Hainaut, de Namur et de Liège.
La dérogation aux titres requis concernant madame Françoise PIQUE, monsieur Sébastien VISTE et monsieur Laurent BARTHELEMY est accordée.
L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.