publié le 20 février 2018
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Médiante, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018010741
- pub.
- 20/02/2018
- prom.
- 13/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Médiante, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, l'asbl Médiante, sise avenue Comte de Smet de Nayer 1, bte 16, à 5000 Namur est agréée en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.
L'asbl Médiante, est agréée pour exercer la mission suivante : - L'aide à la communication dans les arrondissements judiciaires de Bruxelles, Brabant wallon, Hainaut, Namur, Liège et Luxembourg.
L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.