publié le 20 février 2018
Arrêté ministériel portant agrément de l'Autre lieu en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018010734
- pub.
- 20/02/2018
- prom.
- 13/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'Autre lieu en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, l'asbl l'Autre lieu, sise chaussée de l'Ourthe 121, à 6900 Marche-en-Famenne est agréée en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.
L'asbl l'Autre lieu est agréée pour exercer les missions suivantes : - aide sociale pour l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, - aide psychologique pour l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, - aide au lien pour l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.
La dérogation aux titres requis concernant monsieur Michaël ISMENI est accordée.
L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.