publié le 20 février 2018
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Service laïque d'aide aux justiciables de la province de Hainaut, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018010733
- pub.
- 20/02/2018
- prom.
- 13/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Service laïque d'aide aux justiciables de la province de Hainaut, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
L'asbl « Service laïque d'aide aux justiciables de la province de Hainaut » sise rue des Puits l'eau, 10 Bte 3 à 7500 Tournai est agréée en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.
L'asbl « Service laïque d'aide aux justiciables de la province de Hainaut » est agréée pour exercer les missions suivantes : - aide sociale pour l'arrondissement judiciaire du Hainaut, - aide psychologique pour l'arrondissement judiciaire du Hainaut, - aide au lien pour l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.