publié le 20 février 2018
Arrêté ministériel portant agrément de l'Espaces-Rencontres Centre Ardenne asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018010731
- pub.
- 20/02/2018
- prom.
- 13/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'Espaces-Rencontres Centre Ardenne asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, l'Espaces-Rencontres Centre Ardenne asbl, sis place du Palais de Justice 6, 6840 Neufchâteau est agréé en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.
L'Espaces-Rencontres Centre Ardenne asbl est agréé pour exercer la mission suivante : - Aide au lien pour l'arrondissement judiciaire du Luxembourg L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.