publié le 20 février 2018
Arrêté ministériel portant agrément du Centre d'Orientation et de Formation , en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018010714
- pub.
- 20/02/2018
- prom.
- 13/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément du Centre d'Orientation et de Formation (COF), en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, le Centre d'Orientation et de Formation (COF), sis rue du parc industriel 6, à 4540 Amay, est agréé en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.
Le Centre d'Orientation et de Formation (COF) est agréé pour exercer la mission suivante : - Aide au lien pour les arrondissements judiciaires de Liège, Namur, Luxembourg et Brabant wallon.
La dérogation aux titres requis concernant Madame CHAMPAGNE est accordée.
L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.