publié le 20 février 2018
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl ORS- Espace libre, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018010704
- pub.
- 20/02/2018
- prom.
- 13/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl ORS- Espace libre, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, l'asbl ORS-Espace libre, rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, est agréée en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.
L'asbl ORS-Espace libre est agréée pour exercer les missions suivantes : - aide sociale pour l'arrondissement judiciaire du Hainaut, - aide psychologique pour l'arrondissement judiciaire du Hainaut, - aide au lien pour l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
La dérogation aux titres requis concernant madame Virginie GILBERT est accordée.
L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.