publié le 20 février 2018
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Oasis Famille, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018010698
- pub.
- 20/02/2018
- prom.
- 13/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Oasis Famille, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, l'asbl Oasis Famille, sise rue Zénobe Gramme 4, à 6700 Arlon, est agréée en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.
L'asbl Oasis Famille est agréée pour exercer la mission suivante : - aide au lien pour l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.
L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.