MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2006-2007

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Charlemagne » à partir de l'année académique 2006-2007 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole, Arrête :

Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Charlemagne » à partir de l'année académique 2006-2007, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent entre en vigueur à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 13 décembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

Annexe

TYPE

CATEGORIE

FORMATION

IMPLANTATION

Type court

Agronomique

Section « Agronomie » - Finalité « Techniques et gestion agricoles »

Huy

Type court

Agronomique

Section « Agronomie » - Finalité « Techniques et gestion horticoles »

Gembloux

Type court

Agronomique

Section « Architecture des jardins et du paysage »

Gembloux

Type court

Agronomique

Spécialisation « Gestion de la qualité dans les entreprises agricoles, horticoles et agro-alimentaires »

Huy

Type long

Agronomique

Section « Architecture du paysage » - 1er cycle

Gembloux

Type long

Agronomique

Section « Architecture du paysage » - 2e cycle

Gembloux

Type long

Agronomique

Section « Sciences agronomiques » - 1er cycle

Huy et Gembloux

Type long

Agronomique

Section « Sciences agronomiques » - Finalité « Agroindustries »

Huy

Type long

Agronomique

Section « Sciences agronomiques » - Finalité « Agronomie et gestion du

territoire »

Huy

Type long

Agronomique

Section « Sciences agronomiques » - Finalité « Horticulture »

Gembloux

Type court

Economique

Section « Assistant de direction » - Option « Langues et gestion »

Huy et Verviers

Type court

Economique

Section « Assistant de direction » - Option « Médical »

Huy et Verviers

Type court

Economique

Section « Gestion des transports et logistique d'entreprise »

Liège

Type court

Economique

Section « Gestion hôtelière »

Verviers

Type court

Economique

Section « Immobilier » - En collaboration avec la haute école de la

Communauté française Albert Jacquard

Liège et Huy

Type court

Economique

Section « Tourisme » - Option « Animation »

Liège

Type court

Economique

Section « Tourisme » - Option « Gestion »

Liège

Type court

Economique

Section « Tourisme » - Option « Tourisme durable »

Liège et Libramont (1)

Type court

Economique

Spécialisation « Management de la distribution »

Jemeppe et Liège (2)

Type court

Paramédicale

Section « Biologie médicale » - Option « Chimie clinique »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale préscolaire »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale primaire »

Huy, Liège et Verviers

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Education physique »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Français et français

langue étrangère »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Français et morale »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Langues germaniques »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Mathématiques »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences économiques et

sciences économiques appliquées »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences humaines :

histoire, géographie, sciences sociales »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences : biologie,

chimie, physique »

Liège

Type court

Technique

Section « Eco-Packaging »

Liège

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » 1er cycle (3)

Liège

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Emballage et

conditionnement » (4)

Liège

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Charlemagne » à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 13 décembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT _______ Notes (1) « La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole Charlemagne l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Schuman, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.» (2) « La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole Charlemagne l'organise dans le cadre d'une convention de coorganisation conclue avec la Haute Ecole de la Province de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.» (3) Cette section ne pourra accueillir de nouveaux étudiants à partir de l'année académique 2012-2013 (4) Cette section ne pourra accueillir de nouveaux étudiants à partir de l'année académique 2012-2013