publié le 15 février 2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008;
Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012;
Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole, Arrête :
Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007 telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2012-2013.
Bruxelles, le 13 décembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
ANNEXE
TYPE
CATEGORIE
FORMATION
IMPLANTATION
Type court
Economique
Section « Assistant de direction » - Option « Langues et gestion »
Liège
Type court
Economique
Section « Assistant de direction » - Option « Médical »
Liège
Type court
Economique
Section « Comptabilité » - Option « Banque et finance »
Liège
Type court
Economique
Section « Comptabilité » - Option « Fiscalité »
Liège
Type court
Economique
Section « Comptabilité » - Option « Gestion »
Liège
Type court
Economique
Section « Gestion hôtelière »
Liège
Type court
Economique
Section « Relations publiques »
Liège
Type court
Economique
Section « Sciences administratives et gestion publique »
Liège
Type court
Economique
Spécialisation « Administration des maisons de repos »
Liège
Type court
Paramédicale
Section « Logopédie »
Liège
Type court
Pédagogique
Section « Normale préscolaire »
Liège
Type court
Pédagogique
Section « Normale primaire »
Liège
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Arts plastiques »
Liège
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Français et français
langue étrangère »
Liège
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Français et morale »
Liège
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Langues germaniques »
Liège
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Mathématiques »
Liège
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences économiques et
sciences économiques appliquées »
Liège
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences humaines :
histoire, géographie, sciences sociales »
Liège
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences : biologie,
chimie, physique »
Liège
Type court
Pédagogique
Section « Normale technique moyenne » sous-section « Economie
familiale et sociale »
Liège
Type court
Technique
Section « Automobile » - Option « Expertise automobile »
Liège
Type court
Technique
Section « Automobile » - Option « Mécatronique »
Liège
Type court
Technique
Section « Chimie » - Finalité « Chimie appliquée »
Liège
Type court
Technique
Section « Chimie » - Finalité « Environnement »
Liège
Type court
Technique
Section « Electronique » - Finalité « Electronique appliquée »
Liège
Type court
Technique
Section « Energies alternatives et renouvelables »
Liège (1)
Type court
Technique
Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Technologie de
l'informatique »
Liège
Type court
Technique
Section « Techniques graphiques » - Finalité « Techniques de l'édition
»
Liège
Type long
Traduction et interprétation
Section « Traduction » 1er cycle
Liège (2)
Type long
Traduction et interprétation
Section « Traduction » 2e cycle
Liège2
Type long
Traduction et interprétation
Section « Interprétation » 2e cycle
Liège2
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007.
Bruxelles, le 13 décembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT _______ Notes (1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole de la ville de Liège l'organise dans le cadre d'une convention de coorganisation conclue avec la Haute Ecole de la Province de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.» (2) « La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole de la ville de Liège l'organise dans le cadre d'une convention conclue avec l'Université de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.»