13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel désignant les présidents, désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants de la chambre de recours en matière d'évaluation du Service public fédéral Mobilité et Transports

Le Premier Ministre et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 mars 2010;

Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 mars 2010;

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports, modifié par l'arrêté royal du 28 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les service publics fédéraux et dans le Ministére de la Defense, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 septembre 2009;

Vu la proposition de la Centrale générale des Services publics;

Vu la proposition de la CSC - Transcom;

Vu la proposition du Syndicat libre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger en qualité de président de la Chambre de recours en matière d'évaluation du Service public fédéral Mobilité et Transports : a) à la section d'expression néerlandaise : M.Jaak RAES - directeur général du Centre de crise au Service public fédéral Intérieur; b) à la section d'expression française : M.Jérôme GLORIE - directeur général de la Politique de Sécurité et de Prévention au Service public fédéral Intérieur.

Art. 2.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière d'évaluation du Service public fédéral Mobilité et Transports : Assesseurs effectifs : Mme Josiane VAN WAESBERGHE - classe A4 M. Koen VAN DEN BORRE - classe A3 M. Jean-Marie NEVENS - classe A4 Assesseurs suppléants M. Marc DE VOS - classe A2 Mme Linda STEPPE - classe A2 Mme Christiane AERTS - classe A3.

Art. 3.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière d'évaluation du Service public fédéral Mobilité et Transports : - pour la Centrale générale des Services publics Assesseur effectif M. Erwin CARPENTIER - classe A1 Assesseur suppléant Mme Myriam MEYNS - expert ICT - pour la CSC - Transcom Assesseur effectif M. Stéfaan PEREMANS - expert administratif Assesseur suppléant Mme Brigitte DEGRYSE - expert administratif - pour le Syndicat libre de la Fonction publique Assesseurs effectifs M. Werner VANDERSTRAETEN - classe A1 M. Lennert MERVILDE - expert administratif Assesseur suppléant M. Jean-Luc MEESTERS - assistant technique

Art. 4.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression française de la chambre de recours en matière d'évaluation du Service public fédéral Mobilité et Transports : Asssesseurs effectifs Mme Claudine BALEUX - classe A4 Mme Martine INDOT - classe A4 M. Claude DANZE - classe A3 Assesseurs suppléants M. Léon-Pierre BREBOIS - classe A4 Mme Anne-Marie AUTHOM - classe A2 M. Pierre LOISE - classe A3

Art. 5.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la chambre de recours en matière d'évaluation du Service public fédéral Mobilité et Transports : - pour la Centrale générale des Services publics Assesseur effectif M. Pierre GOOSSENS - classe A3 Assesseur suppléant M. Philippe QUARMEAU - classe A1 - pour la CSC - Transcom Assesseur effectif M. Yves MICHEL - expert technique Assesseur suppléant M. Henry MAILLARD - classe A4 - pour le Syndicat libre de la Fonction publique Assesseurs effectifs M. Jean-Jacques FOUQUET - assistant administratif Mme Mireille ALVAREZ-GONZALES - classe A1 Assesseur suppléant Mme Martine GENION - collaborateur administratif.

Art. 6.Sont respectivement désignées en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière d'évaluation du Service public fédéral Mobilité et Transports, Mme Natalie UYTERHAEGEN - classe A1 et Mme Caroline GOEMAN - expert administratif.

Art. 7.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la chambre de recours en matière d'évaluation du Service public fédéral Mobilité et Transports, M. Thierry LEONARD - classe A1 et M. Georges-Alain CHALANTON - assistant administratif.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 décembre 2010.

Le Premier Ministre, Y. LETERME Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE