13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2010 pour le Service des Pensions du Secteur public

Le Ministre des Pensions et des Grandes Villes, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 1er et 11, § 2;

Vu la loi du 12 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006022130 source service public federal finances Loi portant création du « Service des Pensions du Secteur public » type loi prom. 12/01/2006 pub. 21/08/2007 numac 2007000749 source service public federal interieur Loi portant création du « Service des Pensions du Secteur public » fermer portant création du « Service des Pensions du Secteur public »;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Finances et de l'Administration des pensions du Ministère des Finances et portant diverses dispositions visant l'exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant intégration dans le niveau A des titulaires d'un grade particulier du niveau 1 au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 2007 portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès du Service des Pensions du Secteur public;

Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2009 accordant des délégations de pouvoirs et de signatures au sein du Service des Pensions du Secteur public;

Vu l'avis du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public, donné le 17 mai 2010;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Service des Pensions du Secteur public, donné le 6 juillet 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 décembre 2010, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel du Service des Pensions du Secteur public est fixé conformément aux tableaux ci-dessous :

Mandaatfuncties

Fonctions de mandat

2010

Administrateur-generaal

1

Administrateur général

Adjunct-administrateur-generaal

1

Administrateur général adjoint

Total

2

Totaal

Niveau A

Niveau A

Klasse A4 - Auditeur-generaal van financiën (bijzondere titel)

4

Classe A4 - Auditeur général des finances (titre particulier)

Klasse A3 - Directeur (bijzondere titel)

22

Classe A3 - Directeur (titre particulier)

Klasse A2 - Eerste attaché van financiën of

28

Classe A2 - Premier attaché des finances ou

- Eerstaanwezend adjunct-adviseur (bijzondere titels)

- Conseiller adjoint principal (titres particuliers)

- Attaché van financiën

7

- Attaché des finances

Klasse A1 - Attaché van financiën of (bijzondere titel)

38

Classe A1 - Attaché des finances ou (titre particulier)

- Adjunct-adviseur (afgeschafte titel)

- Conseiller adjoint (titre supprimé)

Totaal A

99

Total A

Niveau B

Niveau B

Financieel en ICT-deskundige (afgeschafte graad)

4

Expert financier et ICT (grade supprimé)

Financieel en administratief deskundige (afgeschafte graad)

64

Expert financier et administratif (grade supprimé)

ICT-deskundige (graad)

3

Expert ICT (grade)

Financieel deskundige, Technisch deskundige of administratief deskundige (graden)

85

Expert financier, expert technique ou expert administratif (grades)

Totaal B

156

Total B

Niveau C

Niveau C

Bestuursassistent

2

Assistant administratif

Bestuurschef (geschrapte graad)

7

Chef administratif (grade rayé)

Administratief assistent (graad)

126

Assistant administratif (grade)

Adjunct-financieel assistent (afgeschafte graad)

15

Assistant financier adjoint (grade supprimé)

Financieel assistent (bijzondere graad)

65

Assistant financier (grade particulier)

Totaal C

215

Total C

Niveau D

Niveau D

Administratief medewerker (graad)

37

Collaborateur administratif (grade)

Technisch medewerker (graad)

3

Collaborateur technique (grade)

Financieel medewerker (graad)

42

Collaborateur financier (grade)

Assistent bij financiën (afgeschafte graad)

4

Assistant des finances (grade supprime)

Technische hulp

11

Aide technique

Totaal D

97

Total D

Algemeen totaal (zonder de mandaten)

567

Total général (sans les mandats)

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel ne seront opérés que dans le respect des possibilités budgétaires.

Art. 3.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des agents statutaires temporairement absents peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 13 décembre 2010.

M. DAERDEN