SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

13 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif Acerta Guichet d'Entreprises, dont le siège social est établi Sneeuwbeslaan 20, à 2610 Wilrijk, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 19 juin 2006;

Vu la demande du 9 novembre 2006, introduite par l'association sans but lucratif Acerta Guichet d'Entreprises, afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie Ieperstraat 10-12, à 8400 Oostende, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif Acerta Guichet d'Entreprises, dont le siège social est établi Sneeuwbeslaan 20, à 2610 Wilrijk, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 et modifiée en dernier lieu le 19 juin 2006, est remplacée par la liste suivante : Leo de Béthunelaan 100, 9300 Aalst Langestraat 21, 8000 Brugge Esplanade du Heysel / 65, 1020 Bruxelles (Laeken) Noordlaan 148, 9200 Dendermonde François Laurentplein 17, 9000 Gent Kunstlaan 16, 3500 Hasselt Grote Markt 19, 8500 Kortrijk Diestsevest 14, 3000 Leuven Esplanade de la Paix 3, 4040 Liège (Herstal) Gasthuisvest 9, 2500 Lier Van Benedenlaan 73, 2800 Mechelen Rue Joseph Saintraint 10, 5000 Namur Vijverstraat 47, 8400 Oostende Rumbeeksesteenweg 229/20, 8800 Roeselare Grote Peperstraat 4, 9100 Sint-Niklaas Patersstraat 100, 2300 Turnhout Rue de Bruxelles 48/50, 1300 Wavre Sneeuwbeslaan 20, 2610 Wilrijk Bruxelles, le 13 decembre 2006.

S. LARUELLE