13 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998 et 5 février 1999, notamment l'article 9bis;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1995 désignant les maladies des animaux soumises à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse, modifié par les arrêtés royaux des 21 février 1972, 3 avril 1989, 18 mars 1991 et 31 octobre 1996, notamment l'article 53bis;

Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse;

Vu la décision 2001/208/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en France, telle que modifiée;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est urgent d'adapter les mesures sanitaires à l'évolution de la situation en matière de fièvre aphteuse, Arrête :

Article 1er.L'annexe I de l'arrêté ministériel du 5 avril 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse est supprimée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 avril 2001 à 00 heure Bruxelles, le 13 avril 2001.

J. GABRIELS Annexe à l'arrêté ministériel du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse Pays pour lesquels les dispositions mentionnées dans cet arrêté sont applicables : 1. Royaume-Uni;2. Pays-Bas;3. Irlande. Vu pour être annexé à l' arrêté ministériel du 13 avril 2001.

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS