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Arrêté Ministériel du 12 septembre 2022
publié le 10 novembre 2022

Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys centraux pour les compétences professionnelles

source
region de bruxelles-capitale
numac
2022042180
pub.
10/11/2022
prom.
12/09/2022
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


12 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys centraux pour les compétences professionnelles


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, Vu la loi du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/02/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000132 source ministere de l'interieur Loi portant modification de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie et de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie type loi prom. 10/02/1998 pub. 20/02/1998 numac 1998009068 source ministere de la justice Loi complétant le Code judiciaire en ce qui concerne la nomination de juges de complément type loi prom. 10/02/1998 pub. 18/03/1998 numac 1998009159 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude en vue de conférer à l'avocat de l'interné un droit d'appel contre les décisions de la commission de défense sociale rejetant une demande de mise en liberté type loi prom. 10/02/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998009357 source ministere de la justice Loi portant désignation des tribunaux des marques communautaires fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8, modifié par la loi du 28 novembre 2010 ;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6 ;

Considérant que la composition du jury central francophone pour la spécialité d'installation (chauffage central, climatisation, gaz, sanitaire) doit être mise à jour ;

Considérant que Monsieur Thierry DUFAY est candidat et remplit les conditions pour être membre du jury, Arrête :

Article 1er.Les jurys centraux pour les compétences professionnelles, visés à l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, sont composés comme suit :

Code

Compétence professionnelle Beroepsbekwaamheid

Jury francophone - Franstalige examencommissie

Jury néerlandophone - Nederlandstalige examencommissie

20010

Grossiste-Chevillard Slager-groothandelaar

BRUWIER Marc

MOYSONS Rudi

20034

Installateur-frigoriste Installateur-frigorist

JACQMIN Léon

CABOOR Tom

QUINTENS Koen

20035

Dégraisseur-teinturier Droogkuiser-verver

GAUTHIER Jean-Pol

DECRAEMER Alexander

MAHAUT Didier

20040

Restaurateur ou traiteur/organisateur de banquets Restaurateur of traiteur-banketaannemer

FORTON Johan

VAES Viviane

HERMANS Fabian

20043

Boulanger-pâtissier Bakker-banketbakker

TAILLARD Damien

DE BOEY Luc

PRADOLINI Dominique

VAN DAMME Eddy

20100

Véhicules à moteur intersectoriel Motorvoertuigen intersectoraal

LEBURTON Pierre

DECROCK Philippe

PESLEUX Alain

20101

Cycles Rijwielen

LEBURTON Pierre

LAUWAERT Nico

PESLEUX Alain

VAN DEN EEDE Jan

20102

Véhicules à moteur jusque 3,5t Motorvoertuigen tot 3,5t

LEBURTON Pierre

DECROCK Philippe

PESLEUX Alain

20103

Véhicules à moteur plus de 3,5t Motorvoertuigen meer dan 3,5t

LEBURTON Pierre

DECROCK Philippe

PESLEUX Alain

20201

Gros oeuvre Ruwbouw

SCHOEFS Didier

VANHAVERBEKE Gino

CEMAN Nedzad

20202

Plafonnage - cimentage - pose de chape Stukadoor, cementeer en dekvloer

BELUFFI Dominique

BOSSY Tom

20203

Carreleur - marbre - pierre naturelle Tegel, marmer en natuursteen

BRAMS Marc

MARTENS Stephan

COSTERMANS Vincent

20204

Toiture - étanchéité Dakdekker - waterdichting

VANDERMOSTEN Christophe

WATTEL Didier

20205

Menuiserie-vitrerie Schrijnwerker-glazenmaker

PERARD José

PEETERS Ronald

20206

Menuiserie générale Algemeen schrijnwerk

PERARD José

PEETERS Ronald

20207

Finition Eindafwerking

DELVAUX Olivier

COUSSEMENT Jan

MAGNEE Stéphan

MISPELTERS Jos

20208

Installation (chauffage central, climatisation, gaz, sanitaire) Installatie (centrale verwarming, klimatisatie, gas, sanitair)

PHILIPPE Gauthier

PEYTIER Dirk

DUFAY Thierry

20209

Electrotechnique Elektrotechniek

ABDELAOUI Youssef

VERMEIR Timmy

SEVENS Wim

20210

Entreprise générale Algemeen aannemer

BLOMMAERT Sarah

GEENS Robin

KAYE Stéphane

VANHAVERBEKE Gino

REMELS Olivier

20301

Coiffeur/coiffeuse Kapper/kapster

LENTZ Hugues

HELEVEN Katheleen

MARQUET Vincent

CARBONI Hettore

20305

Opticien

SEGAERT Thierry

FRANSMAN Ignace

DIERICKX Maria

VANHOENACKER Annelies

20306

Technicien dentaire Dentaaltechnicus

ROTONDI Umberto

TIRIONS Sven

20307

Entrepreneur de pompes funèbres Begrafenisondernemer

CORNET Nathalie

QUIRIJNEN Bruno

FERYN Bart

VANDECANDELAERE Jackie


Art. 2.DUFAY Thierry est nommé membre du jury central francophone pour la compétence professionnelle d'installation (chauffage central, climatisation, gaz, sanitaire) (20208) à partir du jour d'entrée en vigueur de présent arrêté.

Les autres membres visés à l'article 1er conservent leur mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 septembre 2022.

A. MARON

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