publié le 01 octobre 1997
Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil supérieur des Médecins Spécialistes et des Médecins Généralistes
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022684
- pub.
- 01/10/1997
- prom.
- 12/09/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil supérieur des Médecins Spécialistes et des Médecins Généralistes
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 1986, notamment l'article 5, § 2;
Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 1983 portant nomination des membres du Conseil supérieur des Médecins Spécialistes et des Médecins Généralistes, Arrête :
Article 1er.Dr. Jean-Paul Dercq, Docteur en médecine, chirurgie et accouchements et Conseiller Général de la Direction de l'Art de Guérir de l'Administration des Soins de Santé, est nommé Président du Conseil supérieur des Médecins Spécialistes et des Médecins Généralistes en remplacement du Dr P. De Schouwer, décédé.
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997.
Bruxelles, le 12 septembre 1997.
M. COLLA