12 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel organisant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation 240 du 15 juillet 1997;

Vu l'avis du Conseil de Direction, donné le 15 juillet 1997;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 septembre 1997, Arrête :

Article 1er.Les emplois du cadre organique du Ministère de l'Intérieur, fixé par l'arrêté royal du 4 juin 1997, sont répartis comme suit : 1. SECRETARIAT GENERAL ET SERVICES GENERAUX : Secrétaire général .. . . . 1 Conseiller général . . . . . 2 Conseiller . . . . . 5 Informaticien . . . . . 3 Conseiller adjoint . . . . . 15 Traducteur réviseur directeur . . . . . 1 Traducteur-réviseur . . . . . 3 Analyste de programmation . . . . . 1 Traducteur ou traducteur principal . . . . . 4 Assistant social principal Assistant social . . . . . 3.

Programmeur Programmeur de 2me classe (niveau 2) . . . . . 3 Secrétaire de direction ou secrétaire de direction principal . . . . . 2 Assistant administratif ou chef administratif . . . . . 41 Commis . . . . . 22 Agent administratif . . . . . 34 Ouvrier ou Ouvrier qualifié . . . . . 18 2. DIRECTION GENERALE DE LA LEGISLATION ET DES INSTITUTIONS NATIONALES : a) Services centraux Directeur général .. . . . 1 Conseiller général . . . . . 2 Informaticien-directeur . . . . . 3 Conseiller . . . . . 8 Informaticien . . . . . 11 Ingénieur industriel-directeur . . . . . 1 Ingénieur industriel . . . . . 5 Conseiller adjoint . . . . . 19 Analyste de programmation . . . . . 8 Programmeur Programmeur de 2me classe (niveau 2) . . . . . 11 Secrétaire de direction ou secrétaire de direction principal . . . . . 3 Assistant administratif ou chef administratif . . . . . 34 Commis . . . . . 47 Opérateur mécanographe ou chef opérateur mécanographe (en extinction) . . . . . 9 Agent administratif . . . . . 12 b) Services régionaux du Registre national Conseiller adjoint .. . . . 6 Assistant administratif ou chef administratif . . . . . 9 Commis . . . . . 15 Agent administratif . . . . . 1 3. DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE : a) Services centraux Directeur général .. . . . 1 Conseiller général . . . . . 2 Conseiller . . . . . 5 Ingénieur directeur . . . . . 1 Ingénieur . . . . . 6 Ingénieur industriel-directeur . . . . . 1 Ingénieur industriel . . . . . 4 Conseiller adjoint . . . . . 13 Secrétaire de direction ou secrétaire de direction principal . . . . . 2 Assistant administratif ou chef administratif . . . . . 24 Commis . . . . . 14 Agent administratif . . . . . 5. b) Unités permanentes et Grand Garde Ingénieur industriel .. . . . 4 Assistant opérationnel ou adjoint opérationnel . . . . . 75 Assistant administratif ou chef administratif . . . . . 11 Agent opérationnel . . . . . 583 Commis . . . . . 14 Ouvrier ou ouvrier qualifié . . . . . 41 (20 en extinction) c. Ecole royale de la Protection civile Ingénieur industriel .. . . . 1 Secrétaire de direction ou secrétaire de direction principal . . . . . 1 Assistant administratif ou chef administratif . . . . . 3 Commis... . . . . . 3 Agent opérationnel . . . . . 3 Ouvrier ou ouvrier qualifié . . . . . 3 4. DIRECTION GENERALE DE LA POLICE GENERALE DU ROYAUME : Directeur général .. . . . 1 Conseiller général . . . . . 1 Conseiller . . . . . 6 Conseiller adjoint . . . . . 16 Assistant administratif ou chef administratif . . . . . 20 Commis . . . . . 7 Agent opérationnel . . . . . 14 Agent administratif . . . . . 1 5. DIRECTION GENERALE DE L'OFFICE DES ETRANGERS : Directeur général .. . . . 1 Conseiller général . . . . . 2 Conseiller . . . . . 9 Conseiller adjoint . . . . . 30 Secrétaire de direction ou secrétaire de direction principal . . . . . 1 Assistant administratif ou chef administratif . . . . . 124 Commis . . . . . 51 Agent administratif . . . . . 9 Ouvrier ou ouvrier qualifié . . . . . 4 6. SERVICES DU COMMISSARIAT GENERAL AUX REFUGIES ET AUX APATRIDES : Conseiller général .. . . . 1 Conseiller . . . . . 4 Conseiller adjoint . . . . . 13 Secrétaire de direction ou secrétaire de direction principal . . . . . 1 Assistant administratif ou chef administratif . . . . . 16 Commis . . . . . 3 Agent administratif . . . . . 1. 7. SERVICES DE LA COMMISSION PERMANENTE DE RECOURS DES REFUGIES : Conseiller .. . . . 2 Conseiller adjoint . . . . . 6 Assistant administratif ou chef administratif . . . . . 8 Commis . . . . . 3 8. SERVICES DE LA COMMISSION PERMANENTE DE CONTROLE LINGUISTIQUE : Conseiller général .. . . . 1 Conseiller . . . . . 2 Conseiller adjoint . . . . . 7 Secrétaire de direction ou secrétaire de direction principal . . . . . 1 Assistant administratif ou chef administratif . . . . . 4 Commis . . . . . 5 Agent administratif . . . . . 2 9. PROVINCE D'ANVERS : Conseiller .. . . . 3 Conseiller adjoint . . . . . 3 Traducteur ou traducteur principal . . . . . 1 Assistant administratif ou chef administratif . . . . . 8 Commis . . . . . 6 Agent administratif . . . . . 1 Ouvrier ou ouvrier qualifié . . . . . 1 10. PROVINCE DE HAINAUT : Conseiller .. . . . 3 Conseiller adjoint . . . . . 4 Traducteur ou traducteur principal . . . . . 2 Secrétaire de direction ou secrétaire de direction principal . . . . . 1 Assistant administratif ou chef administratif . . . . . 10 Commis . . . . . 5 Agent administratif . . . . . 1 Ouvrier ou ouvrier qualifié . . . . . 1 11. PROVINCE DE LIMBOURG : Conseiller .. . . . 2 Conseiller adjoint . . . . . 4 Traducteur ou traducteur principal . . . . . 2 Assistant administratif ou chef administratif . . . . . 6 Commis . . . . . 5 Agent administratif . . . . . 1 Ouvrier ou ouvrier qualifié . . . . . 1 12. PROVINCE DE LIEGE : Conseiller .. . . . 1 Conseiller adjoint . . . . . 2 Traducteur-réviseur . . . . . 2.

Assistant administratif ou chef administratif . . . . . 8 Commis . . . . . 7 Agent administratif . . . . . 1 13. PROVINCE DE LUXEMBOURG : Conseiller .. . . . 2 Conseiller adjoint . . . . . 2 Assistant administratif ou chef administratif . . . . . 6 Commis . . . . . 5 14. PROVINCE DE NAMUR : Conseiller .. . . . 2 Conseiller adjoint . . . . . 3 Secrétaire de direction ou secrétaire de direction principal . . . . . 1 Assistant administratif ou chef administratif . . . . . 6 Commis . . . . . 5 Agent administratif . . . . . 1 Ouvrier ou ouvrier qualifié . . . . . 1 15. PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE : Conseiller .. . . . 3 Conseiller adjoint . . . . . 3 Assistant administratif ou chef administratif . . . . . 8 Commis . . . . . 5 Agent administratif . . . . . 1 Ouvrier ou ouvrier qualifié . . . . . 1 16. PROVINCE DU BRABANT FLAMAND : Conseiller .. . . . 2 Conseiller adjoint . . . . . 4 Traducteur ou traducteur principal . . . . . 1 Secrétaire de direction ou secrétaire de direction principal . . . . . 1 Assistant administratif ou chef administratif . . . . . 5 Commis . . . . . 4 Agent administratif . . . . . 1 Ouvrier ou ouvrier qualifié . . . . . 1 17. PROVINCE DU BRABANT WALLON : Conseiller .. . . . 2 Conseiller adjoint . . . . . 2 Secrétaire de direction ou secrétaire de direction principal . . . . . 1 Assistant administratif ou chef administratif . . . . . 3 Commis . . . . . 3 Agent administratif . . . . . 1 Ouvrier ou ouvrier qualifié . . . . . 1. 18. PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE : Conseiller .. . . . 2 Conseiller adjoint . . . . . 3 Assistant administratif ou chef administratif . . . . . 8 Commis . . . . . 6 Agent administratif . . . . . 1 Ouvrier ou ouvrier qualifié . . . . . 1 19. SERVICES DU GOUVERNEUR DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE BRUXELLES-CAPITALE : Conseiller .. . . . 2 Conseiller adjoint . . . . . 3 Traducteur ou traducteur principal . . . . . 1 Secrétaire de direction ou secrétaire de direction principal . . . . . 1 Assistant administratif ou chef administratif . . . . . 4 Commis . . . . . 3 Ouvrier ou ouvrier qualifié . . . . . 1 20. SERVICES DU VICE-GOUVERNEUR DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE BRUXELLES-CAPITALE : Conseiller .. . . . 1 Secrétaire de direction ou secrétaire de direction principal . . . . . 1 Assistant administratif ou chef administratif . . . . . 3 Commis . . . . . 1 Ouvrier ou ouvrier qualifié . . . . . 1 21. SERVICES DU GOUVERNEUR ADJOINT DE LA PROVINCE DU BRABANT FLAMAND : Conseiller .. . . . 1 Traducteur ou traducteur principal . . . . . 1 Secrétaire de direction ou secrétaire de direction principal . . . . . 1 Assistant administratif ou chef administratif . . . . . 2 Commis . . . . . 1 Ouvrier ou ouvrier qualifié . . . . . 1 22. SERVICES DU COMMISSAIRE D'ARRONDISSEMENT ADJOINT D'EUPEN-MALMEDY-SAINT-VITH - SERVICE CENTRAL DE ALLEMANDE : Traducteur-réviseur-directeur .. . . . 1 Traducteur-réviseur . . . . . 5 Conseiller adjoint . . . . . 1 Traducteur ou traducteur principal . . . . . 4 Secrétaire de direction ou secrétaire de direction principal . . . . . 1 Assistant administratif ou chef administratif . . . . . 2 Commis . . . . . 4.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 22 juin 1995 organisant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 13 juin 1997.

Bruxelles, le 12 septembre 1997.

J. VANDE LANOTTE