publié le 15 octobre 2020
Arrêté ministériel concernant la désignation en qualité d'officier dirigeant du secrétariat administratif et technique
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020043324
- pub.
- 15/10/2020
- prom.
- 12/10/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel concernant la désignation en qualité d'officier dirigeant du secrétariat administratif et technique
Le ministre de la Justice, Vu l' arrêté royal du 10 mai 2007 établissant un secrétariat administratif et technique auprès du ministre de la Justice, articles 4 et 5;
Considérant la proposition du Commissaire général, Arrête :
Article 1er.Kristof DE PAUW, officier de la police fédérale, est désigné en qualité de membre du secrétariat administratif et technique de la police intégrée, pour un terme renouvelable de 5 ans.
Art. 2.Kristof DE PAUW est désigné en qualité d'officier dirigeant du secrétariat administratif et technique. Il prend le rang de Directeur général au sein de la police fédérale.
Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur à partir du 14 octobre 2020.
Bruxelles, le 12 octobre 2020.
V. VAN QUICKENBORNE