publié le 15 octobre 2020
Arrêté ministériel concernant la désignation des membres du Secrétariat Administratif et Technique
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020043322
- pub.
- 15/10/2020
- prom.
- 12/10/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel concernant la désignation des membres du Secrétariat Administratif et Technique
Le Ministre de la Justice, Vu l' arrêté royal du 10 mai 2007 établissant un secrétariat administratif et technique auprès du ministre de la Justice, articles 4 et 5, Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2017 concernant la désignation en qualité d'officier dirigeant du secrétariat administratif et technique, Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2019 concernant la désignation pour un nouveau mandat à la fonction de membre du secrétariat administratif et technique, Arrête :
Article 1er.Démission honorable est accordée à Bart DOMBRET, officier dirigeant du secrétariat administratif et technique.
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur à partir du 14 octobre 2020.
Bruxelles, le 12 octobre 2020.
V. VAN QUICKENBORNE