MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statuts des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment l'article 62, 6°, modifié par le décret du 11 juillet 2002 et l'article 82, § 2, modifié par le décret du 30 avril 2009;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment les articles 2 à 4;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, sont apportées les modifications suivantes : 1° Sous la rubrique « A.Pour le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace » : a) au point 9°, les termes « Sarah BULTEZ » sont remplacés par les termes « Chiraz AHMED »;b) au point 10°, les termes « Mme Pierrette MEERSCHAUT, attachée » sont remplacés par les termes « Sarah BULTEZ, chargée de mission »;2° Sous la rubrique « B.Pour le domaine de la musique » : a) au point 9°, les termes « Sarah BULTEZ » sont remplacés par les termes « Chiraz AHMED »;b) au point 10°, les termes « Mme Pierrette MEERSCHAUT, attachée » sont remplacés par les termes « Sarah BULTEZ, chargée de mission »;3° Sous la rubrique « C.Pour le domaine du théâtre et arts de la parole » : a) au point 9°, les termes « Sarah BULTEZ » sont remplacés par les termes « Chiraz AHMED »;b) au point 10°, les termes « Mme Pierrette MEERSCHAUT, attachée » sont remplacés par les termes « Sarah BULTEZ, chargée de mission »;4° Sous la rubrique « D.Pour le domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication » : a) au point 9°, les termes « Sarah BULTEZ » sont remplacés par les termes « Chiraz AHMED »;b) au point 10°, les termes « Mme Pierrette MEERSCHAUT, attachée » sont remplacés par les termes « Sarah BULTEZ, chargée de mission ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2017.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 octobre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT