12 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat "Secrétariat polaire"

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu les Articles 37 et 107, 2ème alinéa, de la Constitution ;

Vu la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202688 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (I), les articles 61 à 63 ;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire, modifié par arrêté royal du 10 août 2015 ;

Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 septembre 2016 suspendant l'exécution de l'arrêté royal du 10 août 2015 précité ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat "Secrétariat polaire", Arrête :

Article 1er.Le texte sous point 4° du § 1er de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 est remplacé par ce qui suit: « en qualité de représentant désigné par le Ministre ayant la Défense dans ses attributions : DEVOGELAERE, Peter, domicilié à 2220 Heist-op-den-Berg, Paul Van Roosbroecklaan 56 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1ier octobre 2017.

Bruxelles, le 12 octobre 2017.

Z. DEMIR