12 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 9, modifié en dernier lieu par la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer;

Vu la loi de 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi de 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi de 17 juillet 1997 et modifié par la loi de 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes, les articles 2 et 3 remplacés par l'arrêté royal du 20 décembre 2007;

Vu l'arrêté ministériel du 13 avril 2006 portant nomination du président du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2006 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2008 portant nomination de membres suppléants du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes;

Considérant l'impossibilité pour les organisations qui fédèrent les cercles de médecins généralistes, de proposer un nombre suffisant de candidats féminins et ce malgré leurs appels réitérés à candidatures, Arrête :

Article 1er.Est nommé président du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes pour un terme renouvelable de six ans : Dr Vercruysse, Bernard, Bruxelles.

Art. 2.Sont nommés membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes pour un terme renouvelable de six ans : a) Sur la proposition du Domus Medica : Dr Steel, Koen, Brugge, membre effectif, Dr Bossuyt, Bart, Kortrijk, membre suppléant; Dr Rosiers, Yves, Temse, membre effectif, Dr Amant, Marc, Aalst, membre suppléant;

Dr Daniels, Michèle, Houthalen-Helchteren, membre effectif, Dr Nailis, Robert, Hasselt, membre suppléant;

Dr Istas, Guido, Zaventem, membre effectif, Dr Demirkapu, Hakki, Jette, membre suppléant;

Dr Verhoeven, Wim, Antwerpen, membre effectif, Dr Van der Henst, Berlinde, Antwerpen, membre suppléant;

Dr Ampe, Klara, membre effectif, Antwerpen, Dr Van Driessche, Mieke, Gent, membre suppléant. b) Sur la proposition du Forum des Associations de Généralistes : Dr Cuvelier, Lawrence, Bruxelles, membre effectif, Dr De Volder, Michel, Rhode-Saint-Genèse, membre suppléant; Dr Delrée, Guy, Marche-en-Famenne, membre effectif, Dr Parmentier, Jean-Luc, Bastogne, membre suppléant;

Dr Sterkendries, Johan, Waremme, membre effectif, Dr Bruwier, Geneviève, Visé, membre suppléant;

Dr Pringels, Fabienne, Tubize, membre effectif, Dr Polomé, Dominique, Walhain, membre suppléant;

Dr Soupart, Jean-François, Manage, membre effectif, Dr Gérard, Yves, Montigny-le-Tilleul, membre suppléant;

Dr Jongen Philippe, Eghezée, membre effectif, Dr Masscheleyn, Pierre, Fosses-la-Ville, membre suppléant.

Art. 3.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 3 mai 2006 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes est abrogé.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 29 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes est abrogé.

Art. 5.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2008 portant nomination de membres suppléants du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes est abrogé.

Art. 6.L'arrêté ministériel du 1er février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 12 octobre 2012.

Mme L. ONKELINX