publié le 09 novembre 2012
Suspension de permis L'arrêté ministériel du 12 octobre 2012, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins Une copie de cet arrête peut être demandé auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2012024363
- pub.
- 09/11/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Suspension de permis L'arrêté ministériel du 12 octobre 2012, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, suspend le permis du 7 octobre 2005 pour la production de mollusques bivalves (moules) dans les zones Z1, Z2,Z3 et Z4 situées dans les espaces marins belges, atribués à la AG Haven Oostende.
Une copie de cet arrête peut être demandé auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la Mer du Nord (UGMM), Gulledelle 100, 1200 Bruxelles (personne de contact : Sigrid Maebe, 02-773 21 35, info@mumm.ac.be).