12 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, modifié par les lois des 21 décembre 1998 et 5 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2001 relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, notamment l'article 2, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national, notamment l'article 3;

Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'autorité fédérale en date du 20 septembre 2007;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant la nécessité de modifier sans retard les annexes de l'arrêté du 27 mai 2004 en vue de les mettre en conformité avec les modifications apportées par les Directives 2007/48/CE et 2007/49/CE, dont le délai de transposition est fixé au 31 octobre 2007, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive 2007/48/CE de la Commission du 26 juillet 2007 modifiant la Directive 2003/90/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles, ainsi que la Directive 2007/49/CE de la Commission du 26 juillet 2007 modifiant la Directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes.

Art. 2.L'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national est remplacée par l'annexe Ire du présent arrêté.

Art. 3.L'annexe II de l'arrêté précité est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté ne s'applique pas aux examens entamés avant le 1er novembre 2007.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er novembre 2007.

Namur, le 12 octobre 2007.

B. LUTGEN

ANNEXE Ire Liste des variétés qui doivent être conformes aux protocoles d'examen de l'O.C.V.V. Plantes agricoles.

Pour la consultation du tableau, voir image Légumes.

Pour la consultation du tableau, voir image Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site Internet de l'O.C.V.V. (www.cpvo.europa.eu) Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Namur, le 12 octobre 2007.

B. LUTGEN

ANNEXE II Liste des variétés qui doivent être conformes aux principes directeurs d'examen de l'U.P.O.V. Plantes agricoles Pour la consultation du tableau, voir image Légumes.

Pour la consultation du tableau, voir image Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site Internet de l'U.P.O.V. (www.upov.int).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Namur, le 12 octobre 2007.

B. LUTGEN