MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission CAPAES - chambre compétente pour l'enseignement de promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 17 juillet 2002 modifié par le décret du 2 juin 2006 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et ses conditions d'obtention, spécialement l'article 8;

Vu le décret du 2 juin 2006 modifiant le décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et ses conditions d'obtention, spécialement l'article 8;

Vu le décret du 13 décembre 2007 portant diverses mesures en matière d'enseignement, notamment, l'article 88, § 3bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002 définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et ses conditions d'obtention;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2003 portant désignation des membres de la Commission CAPAES;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002 définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur de promotion sociale), Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la Chambre compétente pour l'enseignement supérieur de promotion sociale) les mots « M. Benoît BLANPAIN » sont remplacés par les mots « Mme Béatrice HENNE ».

Art. 2.Dans l'article 2, 4° du même arrêté, les mots « Thierry THIRIONET » sont remplacés par les mots « M. Jean-Michel SCHNOCK ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2012.

Bruxelles le 12 novembre 2012.

Mme M.-D. SIMONET