12 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2007 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment les articles 2 et 2bis, tels que modifiés par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 2007 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 25 avril 2007 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, la mention « Y. Carpentier » est remplacée par la mention « A. Van Gossum ». A l'article 1er, 4°, la mention « M. Leemans » est remplacée par la mention « Ch. Vinkx », et la mention « Ch. Vinkx » est remplacée par la mention « B. Horion ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 novembre 2007.

D. DONFUT