12 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en médecine d'assurance et expertise médicale

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993, 8 novembre 1995, 11 avril 1999, 15 octobre 2001, 17 février 2002, 17 février 2005, 10 août 2005, 24 mai 2006 et 15 septembre 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2007 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'assurance et expertise médicale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins intensifs;

Considérant que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, de la loi précitée est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins;

Considérant que, si une modification intervient dans la composition des membres des instances proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'assurance et expertise médicale : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Dr Bonbled, Frédéric, Lasne; Dr Dubuc, Jean-Emile, Marche-en-Famenne;

Dr Lucas, Pierre, Bruxelles;

Dr Falez, Freddy, Pottes;

Dr Boxho, Philippe, Beaufays;

Dr Huskin, Jean-Pierre, Liège. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr Bremen, Jacques, Bruxelles; Dr Bergiers, Guy, Alsemberg;

Dr Werquin, Jean Pierre, Brussel;

Dr Milbouw, Germain, Vezin;

Dr Grignet, Jean-François, Liège;

Dr Castaigne, Luc, Thuin.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'assurance et expertise médicale : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Dr Donceel, Peter, Herent; Dr Vandeweerdt, Marc, Asse;

Dr Brusselmans, Wilfried, Melle;

Dr Braeckman, Lutgart, Schoonaarde;

Dr Van Sprundel, Marc, Edegem;

Dr Stassijns, Gaetane, Antwerpen;

Dr Casteleyn, Pierre-Paul, Dilbeek;

Dr Janssens, Jan, Groot-Bijgaarden. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr Goubau, Jean, Loppem; Dr Janssens, Xavier, Gent;

Dr Lindemans, Ignaas, Halle;

Dr Linden, Patrick, Roeselare;

Dr Swinnen, Floribert, Oostduinkerke;

Dr Verborgh, Christian, Meise;

Dr Verlooy, Jan, Antwerpen;

Dr Duprez, Herman, Tielt.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 12 novembre 2007.

Bruxelles, le 12 novembre 2007.

D. DONFUT