12 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment l'article 32;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 33.05, 41.03 et 63.02 et des crédits de liquidation aux articles de base 12.15, 61.02 et 63.03 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 23 juin 2016, 22 juillet 2016, 31 août 2016, 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 02 et 28 février 2017, 20 avril 2017, 15 et 22 juin 2017, 13 et 20 juillet 2017, 27 octobre 2017, 17 novembre 2017, 7 décembre 2017, 19 octobre 2018, 30 novembre 2018, 13 décembre 2018, 12 juillet 2018, 30 novembre 2018, 13 décembre 2018, 10 janvier 2019, 25 avril 2019 et 21 novembre 2019 dans le cadre des Programmes FEDER 2014-2020 et Interreg, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg EUROPE;

Intitulé : BID-REX;

Bénéficiaire : DEMNA;

Article de base : 12.15.02;

Crédits de liquidation : 1.000 EUR;

Codification du projet : E IC 1 401000 0150 5;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme;

Intitulé : DEMO;

Opérateur : 3D asbl;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 28.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 304 0000 0126;

Intitulé : DEMO;

Opérateur : Centre culturel René Magritte;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 17.257,64 EUR;

Crédits de liquidation : 6.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 304 0000 0126;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Intitulé : VALSE;

Opérateur : Centre Terre et Pierre;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 10.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0161;

Intitulé : DIADem;

Opérateur : CER GROUPE;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 4.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0154;

Intitulé : TEC!;

Opérateur : Hainaut Développement Gestion;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 36.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0167;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Intitulé : New-CLAND;

Opérateur : ATRASOL;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 25.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102 0000 0294;

Intitulé : New-CLAND;

Opérateur : Valbiom;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 30.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102 0000 0294;

Interreg V A Grande Région;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre du vie;

Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du développement économique et territorial de la Grande Région;

Intitulé : PERSEPHONE;

Opérateur : Au pays de l'Attert;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 6.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 205000 00005;

Programme Interreg V Europe du Nord-Ouest;

Axe 3: Utilisation efficace des ressources et des matières premières Intitulé : RAWFILL;

Opérateur : SPAQuE;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 150.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305 0000 0377;

Intitulé : RAWFILL;

Opérateur : ATRASOL;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 30.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305 0000 0377;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Intitulé : SAPOLL;

Opérateur : Natagora;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 4.800 EUR;

Crédits de liquidation : 26.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0166;

Intitulé : Feel Wood Pilote;

Opérateur : Ligne Bois;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 23.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0145;

Intitulé : Trans Agro Forest;

Opérateur : Centre de Développement Agroforestier de Chimay;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 18.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0163;

Intitulé : Trans Agro Forest;

Opérateur : HD Gestion;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 50.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0163;

Programme Interreg V « Grande Région »;

Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;

Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs économiques au service de la compétitivité de la Grande Région;

Intitulé : Défi Laine;

Opérateur : PN 2 Ourthes;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 10.829,15 EUR;

Crédits de liquidation : 5.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409 0000 0011;

Intitulé : Défi Laine;

Opérateur : PN HFE;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 13.081,89 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409 0000 0011;

Intitulé : Défi Laine;

Opérateur : PN Gaume;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 300 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409 0000 0011;

Intitulé : Défi Laine;

Opérateur : Filière laine asbl;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 52.086,67 EUR;

Crédits de liquidation : 25.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409 0000 0011;

Intitulé : Défi Laine;

Opérateur : Natagora;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 17.165,67 EUR;

Crédits de liquidation : 5.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409 0000 0011;

Programme Interreg V « Grande Région »;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.4 : Renforcer la valorisation culturelle et touristique du patrimoine;

Intitulé : Itinérance aquatique;

Opérateur : PN Attert;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 15.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204 0000 0019;

Intitulé : Itinérance aquatique;

Opérateur : PN HSFA;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 26.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204 0000 0019;

Intitulé : Itinérance aquatique;

Opérateur : PN 2 Ourthes;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 10.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204 0000 0019;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Intitulé : Forêt Pro Bois;

Opérateur : CARAH;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 30.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0164;

Intitulé : Forêt Pro Bois;

Opérateur : SRFB;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 36.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0164;

Intitulé : Forêt Pro Bois;

Opérateur : AWAF;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 10.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0164;

Intitulé : Forêt Pro Bois;

Opérateur : Hout info Bois;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 10.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0164;

Intitulé : Forêt Pro Bois;

Opérateur : Cellule d'appui;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 13.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0164;

Intitulé : PNTH Objectif 2025;

Opérateur : PNPE;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 51.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0340;

Programme Interreg V « Grande Région »;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.4 : Renforcer la valorisation culturelle et touristique du patrimoine;

Intitulé : Regiowood II;

Opérateur : RND;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 45.264,39 EUR;

Crédits de liquidation : 30.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204 0000 0017;

Intitulé : Regiowood II;

Opérateur : CAPFP;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 50.091 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204 0000 0017;

Intitulé : Regiowood II;

Opérateur : CDAF;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 32.131,22 EUR;

Crédits de liquidation : 21.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204 0000 0017;

Intitulé : Regiowood II;

Opérateur : SFRB;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 46.245 EUR;

Crédits de liquidation : 15.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204 0000 0017;

Programme Interreg V « Grande Région »;

Axe 3 : Améliorer les conditions de vie;

Mesure 3.7 : Améliorer l'offre transfrontalière de services et d'équipements socialement inclusifs;

Intitulé : NOE/NOAH;

Opérateur : PNHFE;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 9.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 307 0000 0117;

Intitulé : NOE/NOAH;

Opérateur : Natagora;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 35.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 307 0000 0117;

Intitulé : NOE/NOAH;

Opérateur : Domaine touristique de la Lembrée;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 6.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 307 0000 0117;

Programme Interreg V Europe du Nord-Ouest;

Axe 3: Utilisation efficace des ressources et des matières premières Intitulé : FCRBE;

Opérateur : Conf. Construction;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 15.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305 0000 0739;

Intitulé : URBCON;

Opérateur : CWARE;

Article de base : 33.05.02;

Crédits de liquidation : 25.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305 0000 0725;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme;

Intitulé : DEMO;

Opérateur : IDEA;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 2.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 304 0000 0126;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Intitulé : DIADem;

Opérateur : SWDE;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 3.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0154;

Intitulé : DIADem;

Opérateur : ULg (Arlon);

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 6.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0154;

Intitulé : VALYS;

Opérateur : Ville de Comines-Warneton;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 28.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0160;

Intitulé : TEC!;

Opérateur : Ville de Mouscron;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 39.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0167;

Intitulé : TEC!;

Opérateur : Ville de Comines-Warneton;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 11.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0167;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques et industriels ainsi que les situations d'urgence;

Intitulé : RISCC;

Opérateur : ISSEP;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 69.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 306 0000 0313;

Intitulé : RISCC;

Opérateur : UMons;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 12.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 306 0000 0313;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Intitulé : New-Cland;

Opérateur : ULg-AgBT;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 15.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102 0000 0294;

Programme Interreg V Europe du Nord-Ouest;

Axe 3: Utilisation efficace des ressources et des matières premières Intitulé : RAWFILL;

Opérateur : ULg;

Article de base : 41.03.02;

Crédits d'engagement : 18.000 EUR;

Crédits de liquidation : 80.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305 0000 0377;

Intitulé : Phosforyou;

Opérateur : ULg;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 200.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305 0000 0292;

Programme Interreg V « Grande Région »;

Axe 3 : Améliorer les conditions de vie;

Mesure 3.7 : Améliorer l'offre transfrontalière de services et d'équipements socialement inclusifs;

Intitulé : NOE-NOAH;

Opérateur : Ville de Verviers;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 9.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 307 0000 0117;

Intitulé : NOE-NOAH;

Opérateur : ULiège;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 11.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 307 0000 0117;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Intitulé : TransfAIR;

Opérateur : ISSEP;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 87.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0361;

Intitulé : TransfAIR;

Opérateur : AWAC;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 49.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0361;

Intitulé : TransStat;

Opérateur : ISSEP;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 7.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0348;

Intitulé : TransStat;

Opérateur : IWEPS;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 8.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0348;

Intitulé : SAPOLL;

Opérateur : ULg-Gx;

Article de base : 41.03.02;

Crédits d'engagement : 5.200 EUR;

Crédits de liquidation : 2.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0166;

Intitulé : SAPOLL;

Opérateur : UMons;

Article de base : 41.03.02;

Crédits d'engagement : 26.000 EUR;

Crédits de liquidation : 18.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305 0000 0166;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques et industriels ainsi que les situations d'urgence;

Intitulé : Elnontransfrontalier;

Opérateur : Province du Hainaut;

Article de base : 41.03.02;

Crédits d'engagement : 112.516,25 EUR;

Crédits de liquidation : 188.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 306 0000 0221;

Programme Interreg V « Grande Région »;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.4 : Renforcer la valorisation culturelle et touristique du patrimoine;

Intitulé : Regiowood II;

Opérateur : ULg Agro Biotech;

Article de base : 41.03.02;

Crédits d'engagement : 44.137,84 EUR;

Crédits de liquidation : 36.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204 0000 0019;

Intitulé : Regiowood II;

Opérateur : UCL;

Article de base : 41.03.02;

Crédits d'engagement : 39.000 EUR;

Crédits de liquidation : 30.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204 0000 0019;

Programme Interreg V « Grande Région »;

Axe 3 : Améliorer les conditions de vie;

Mesure 3.7 : Améliorer l'offre transfrontalière de services et d'équipements socialement inclusifs;

Intitulé : NOE-NOAH;

Opérateur : Province de Liège;

Article de base : 41.03.02;

Crédits de liquidation : 13.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 307 0000 0117;

Programme Interreg V « Grande Région »;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu naturel;

Intitulé : Pierre Sèche;

Opérateur : PN 2 Ourthes;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 35.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203 0000 0003;

Intitulé : Pierre Sèche;

Opérateur : PN HSFA;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 35.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203 0000 0003;

Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;

Mesure 3.1.2 : Territoire - Dépollution visant la reconversion des friches industrielles urbaines;

Intitulé : N51 - mobilité et cadre de vie;

Projet : Colfontaine - les Vanneaux;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 30.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03344;

Intitulé : Mons 2020, ville créative, culturelle et intelligente;

Projet : Assainissement du site Grands Prés, avenue des bassins;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 465.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03317;

Intitulé : Requalification de la Vallée Sérésienne;

Projet : Assainissement du Boulevard urbain Est-AC;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 30.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 00948;

Intitulé : Liège, développement du secteur « MICE »;

Projet : Liège Expo, Dépollution;

Bénéficiaire : GEPART;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 709.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03259;

Intitulé : Réhabilitation de sites pollués;

Projet : ZAE SPI-HORLOZ;

Opérateur : GEPART SA;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 478.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03351;

Intitulé : Charleroi District Créatif;

Projet : L'assainissement des chancres du coeur urbain;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 1.158.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312 0000 1476;

Intitulé : Rénovation urbaine du centre-ville de La Louvière;

Projet : Assainissement du site CCC;

Opérateur : Gepart SA;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 516.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312 0000 3247;

Intitulé : Intermodalité;

Projet : Assainissement du site Longtain - Contournement Est;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 1.164.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 00040;

Intitulé : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovations;

Projet : Assainissement des produits chimiques d'Auvelais;

Opérateur : GEPART SA;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 873.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 01007;

Intitulé : Vallée de la Vesdre - Revitalisation Urbaine;

Projet : Site « LBP CHENEE »;

Opérateur : GEPART SA;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 854.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03352;

Intitulé : Réhabilitation de sites pollués;

Projet : Garocentre Magna-Park;

Opérateur : GEPART SA;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 1.879.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03347;

Intitulé : Charleroi Porte Ouest - Création d'pôle d'activités économiques urbain;

Projet : Dépollution complémentaire d'une friche industrielle;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 409.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 00073;

Intitulé : ZAE Coeur du Hainaut 2025;

Projet : Frameries - Probeldhom;

Opérateur : GEPART SA;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 30.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03377;

Intitulé : Réhabilitation de sites pollués;

Projet : ZAE PAC - Lumat;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 30.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03349;

Intitulé : Liège, ville en transition;

Projet : Coronmeuse - Assainissement;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 955.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312 0000 3263;

Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Herstal, une nouvelle urbanité pour une ville durable;

Projet : Parc Browning;

Opérateur : A.C. Herstal;

Article de base : 63.02.02;

Crédits de liquidation : 67.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 521 0000 1089;

Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;

Mesure 3.1.2 : Territoire - Dépollution visant la reconversion des friches industrielles urbaines;

Intitulé : Intermodalité;

Projet : Acquisition terrain Laminoirs de Longtain;

Opérateur : Ville de La Louvière;

Article de base : 63.02.02;

Crédits de liquidation : 53.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03263;

Intitulé : Eco-zonings d'excellence;

Projet : Assainissement des sites contaminés par de la pollution historique;

Opérateur : IDEA;

Article de base : 63.03.02;

Crédits de liquidation : 291.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 00236;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques et industriels ainsi que les situations d'urgence;

Intitulé : Elnontransfrontalier;

Opérateur : Province du Hainaut;

Article de base : 63.02.02;

Crédits d'engagement : 37.800 EUR;

Crédits de liquidation : 37.800 EUR;

Codification du projet : E IF 1 306 0000 0221, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 573 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 11.857 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 02 de la division organique 15 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 est modifiée comme suit : (en milliers d'EURO)

Article de base

Crédit initial

Transfert

Crédit ajusté

CE

CO

CE

CO

CE

CO

DO 34 01.01.01

59.355

120.695

- 573

- 11.857

58.782

108.838

DO 15 12.15.02

0

0

-

+ 1

0

1

DO 15 33.05.02

0

0

+ 290

+ 834

290

834

DO 15 41.03.02

0

0

+ 245

+ 923

245

923

DO 15 61.02.02

0

0

-

+ 9.650

0

9.650

DO 15 63.02.02

0

0

+ 38

+ 158

38

158

DO 15 63.03.02

0

0

-

+ 291

0

291

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 12 mars 2020.

E. DI RUPO C. TELLIER