12 MARS 2014. - Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2014 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie

La Ministre de l'Intérieur Vu l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours, l'article 22;

Considérant les besoins pour l'année civile 2014, exprimés par les commissions techniques des zones de secours, en matière de formations dispensées en vue de l'obtention des brevets;

Vu les besoins pour l'année civile 2014, exprimés par les autorités dont relèvent les services d'incendie qui n'appartiennent pas à une zone de secours, en matière de formations dispensées en vue de l'obtention des brevets;

Considérant que les deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie ont pour mission d'assurer la coordination des formations dispensées dans les différents centres provinciaux de formation des services publics d'incendie qui les concernent respectivement;

Considérant l'avis du Conseil supraprovincial néerlandophone de formation pour les services publics d'incendie du 6 juin 2013 sur les besoins précités;

Considérant l'avis du Conseil supraprovincial francophone et germanophone de formation pour les services publics d'incendie du 6 décembre 2013 sur les besoins précités, Arrête :

Article 1er.Le centre de formation pour les services publics d'incendie de la Province d'Anvers est chargé d'organiser, en 2014, les formations relatives aux brevets suivants : 1° Sapeur-pompier;2° Caporal;3° Sergent;4° Adjudant;5° Officier;6° Technicien en prévention de l'incendie.

Art. 2.Le centre de formation pour les services publics d'incendie de la Province du Brabant wallon est chargé d'organiser, en 2014, les formations relatives aux brevets suivants : 1° Sapeur-pompier;2° Caporal;3° Sergent;4° Adjudant.

Art. 3.Le centre de formation pour les services publics d'incendie de Bruxelles est chargé d'organiser, en 2014, les formations relatives aux brevets suivants : 1° Sapeur-pompier;2° Caporal;3° Sergent.

Art. 4.Le centre de formation pour les services publics d'incendie de la Province de Hainaut est chargé d'organiser, en 2014, les formations relatives aux brevets suivants : 1° Sapeur-pompier;2° Caporal;3° Sergent;4° Adjudant;5° Officier;6° Technicien en prévention de l'incendie;7° Gestion de situation de crise ;8° Chef de service.

Art. 5.Le centre de formation pour les services publics d'incendie de la Province de Liège est chargé d'organiser, en 2014, les formations relatives aux brevets suivants : 1° Sapeur-pompier;2° Caporal;3° Sergent;4° Adjudant;5° Gestion de situation de crise;6° Chef de service.

Art. 6.Le centre de formation pour les services publics d'incendie de la Province du Limbourg est chargé d'organiser, en 2014, les formations relatives aux brevets suivants : 1° Sapeur-pompier;2° Caporal;3° Sergent ;4° Adjudant.

Art. 7.Le centre de formation pour les services publics d'incendie de la Province de Luxembourg est chargé d'organiser, en 2014, les formations relatives aux brevets suivants : 1° Sapeur-pompier;2° Caporal;3° Sergent;4° Adjudant;5° Officier;6° Technicien en prévention de l'incendie;7° Gestion de situation de crise ;8° Chef de service.

Art. 8.Le centre de formation pour les services publics d'incendie de la Province de Namur est chargé d'organiser, en 2014, les formations relatives aux brevets suivants : 1° Sapeur-pompier;2° Caporal;3° Sergent;4° Adjudant.

Art. 9.Le centre de formation pour les services publics d'incendie de la Province de Flandre orientale est chargé d'organiser, en 2014, les formations relatives aux brevets suivants : 1° Sapeur-pompier;2° Caporal;3° Sergent;4° Adjudant;5° Officier.

Art. 10.Le centre de formation pour les services publics d'incendie de la Province du Brabant flamand est chargé d'organiser, en 2014, les formations relatives aux brevets suivants : 1° Sapeur-pompier;2° Caporal;3° Sergent;4° Adjudant;5° Officier;6° Technicien en prévention de l'incendie;7° Gestion de situation de crise;8° Chef de service.

Art. 11.Le centre de formation pour les services publics d'incendie de la Province de Flandre occidentale est chargé d'organiser, en 2014, les formations relatives aux brevets suivants : 1° Sapeur-pompier;2° Sergent;3° Officier.

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Bruxelles, le 12 mars 2014.

Mme J. MILQUET