MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé tel que modifié par le décret du 5 février 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et notamment son article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé;

Considérant que les membres désignés remplissent les conditions prévues à l'article 124 du décret précité, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé, les modifications suivantes sont apportées : a) au 3°, les mots « M.Schmit » sont remplacés par les mots « M. Lespagnard »; b) au 4°, les mots « M.Neirincks » sont remplacés par les mots « M. Fourny »; c) au 4°, les mots « M.Lespagnard » sont remplacés par les mots « M. Menon ».

Art. 2.Dans l'article 2, du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : a) au 3°, les mots « Mme Dawir » sont remplacés par les mots« Mme Desmedt »;b) au 4°, les mots « Mme Mimmo » sont remplacés par les mots« Mme Van Enis »;c) au 4°, les mots « Mme Desmedt, directrice » sont remplacés par les mots « M.Posset, directeur ».

Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : a) au 4°, les mots « M.Houyoux, chargé de mission » sont remplacés par les mots « Mme Leclercq, professeur d'un établissement d'enseignement spécialisé »; b) au 4°, les mots « Mme Leclercq, professeur d'un établissement d'enseignement spécialisé » sont remplacés par les mots « M.Houyoux, chargé de mission ».

Art. 4.Dans l'article 4, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : a) au 3°, les mots « M.Renert » sont remplacés par les mots « Mme Deleuze, directrice »; b) au 4°, les mots « Mme Deleuze » sont remplacés par les mots « Mme Cocheteux ».

Art. 5.Dans l'article 5, du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : a) au 3°, les mots « Mme Sprumont » sont remplacés par les mots « Mme Steimes »;b) au 3°, les mots « M.Robert, directeur » sont remplacés par les mots « Mme Lemineur, directrice »; c) au 4°, les mots « Mme Andrianne » sont remplacés par les mots « Mme De Pauw »;d) au 4°, les mots « M.Jacobs » sont remplacés par les mots « M. Libois »; e) au 4°, les mots « Mme Lemineur » sont remplacés par les mots « Mme Boileau ».

Art. 6.Dans l'article 6, du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : a) au 3°, les mots « M.Lince, directeur d'un centre PMS » sont remplacés par les mots « Mme Gaspard, directrice d'un centre PMS »; b) au 4°, les mots « Mme Pressia, directrice » sont remplacés par les mots « M.Lopresti, directeur »; c) au 4°, les mots « Mme Gaspard, directrice d'un centre PMS » sont remplacés par les mots « Mme Poncelet, directrice d'un centre PMS ».

Art. 7.Dans l'article 7, du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : a) au 3°, les mots « Mme Rassart » sont remplacés par les mots « Mme Stevanoni »;b) au 3°, les mots « M.Lermusiaux » sont remplacés par les mots « M. Pigeon »; c) au 4°, les mots « Mme Stevanoni » sont remplacés par les mots « Mme Mimmo »;d) au 4°, les mots « M.Pigeon » sont remplacés par les mots « Mme Bossu »; e) au 4°, les mots « M.Hainaut » sont remplacés par les mots « M. Goossens ».

Art. 8.Dans l'article 8, du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : a) au 3°, les mots « Mme Janssen, directrice d'un centre PMS » sont remplacés par les mots « Mme Vanspauwen, directrice d'un établissement d'enseignement spécialisé »;b) au 4°, les mots « Mme Vanspauwen » sont remplacés par les mots « Mme Van der Haert »;c) au 4°, les mots « Mme Lison » sont remplacés par les mots « Mme Bada ».

Art. 9.Dans l'article 10, du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : a) au 3°, les mots « M Jacquet, directeur d'un établissement d'enseignement spécialisé » sont remplacés par les mots « M.Costa, directeur d'un home d'accueil »; b) au 3°, les mots « Mme Dupont » sont remplacés par les mots « Mme Scanga »;c) au 4°, les mots « M.Costa, directeur d'un home d'accueil » sont remplacés par les mots « M. Thielens, directeur d'un établissement d'enseignement spécialisé »; d) au 4°, les mots « Mme Scanga » sont remplacés par les mots « Mme Dawir ».

Art. 10.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 mars 2012.

Mme M.-D. SIMONET