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Arrêté Ministériel du 12 mai 2020
publié le 22 juillet 2020

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

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ministere de la communaute francaise
numac
2020042334
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22/07/2020
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12/05/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse


La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, notamment ses articles 132 à 134;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif à la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse;

Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer des membres visés à l'article 133, alinéa 1er, 8° du décret du 18 janvier 2018, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Mme Laurence BLOEMEN » sont remplacés par les mots « Mme Anne-Sophie FONTAINE »;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 mai 2020.

V. GLATIGNY

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