publié le 22 juillet 2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, notamment ses articles 132 à 134;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif à la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse;
Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer des membres visés à l'article 133, alinéa 1er, 8° du décret du 18 janvier 2018, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Mme Laurence BLOEMEN » sont remplacés par les mots « Mme Anne-Sophie FONTAINE »;
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 12 mai 2020.
V. GLATIGNY