publié le 22 juillet 2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les articles 126 à 128;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 12;
Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 1er;
Considérant la démission de Mme Marie Tillière du 30 octobre 2019;
Considérant la démission de Mme Nadia Modugno du 30 octobre 2019;
Considérant la démission de Mme Bénédicte Hendrick du 6 novembre 2019;
Considérant qu'il convient de modifier la composition du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse suite à ces démissions;
Considérant que les membres nouvellement désignés achèvent le mandat de leurs prédecesseurs, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Mme Bénédicte HENDRICK » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle VAN GUYSE »;2° les mots « Mme Marie TILLIERE » sont remplacés par les mots « M. François BEAUSART »; 3° les mots « Mme Nadia MODUGNO » sont remplacés par les mots « Mme Nathalie GOVAERTS ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 12 mai 2020.
V. GLATIGNY