AUTORITE FLAMANDE

Environnement, Nature et Energie

12 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant le deuxième plan d'exécution de projet du projet d'aménagement de la nature « Dijlevallei » au sud de Louvain

La Ministre flamande de L'Environnement, de la Nature et de la Culture, Vu le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, notamment l'article 47, modifié par les décrets des 19 juillet 2002 et 30 avril 2004 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, notamment l'article 34, § 3, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2000 instituant le projet d'aménagement de la nature « Dijlevallei » au sud de Louvain, modifié par les arrêtés ministériels des 21 janvier 2004 et 17 septembre 2007 ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2004 fixant les dispositions et les modalités portant exécution du projet d'aménagement naturel « Dijlevallei » au sud de Louvain ;

Vu le deuxième plan d'exécution de projet tel qu'établi par le comité de projet de l'aménagement de la nature ;

Vu les objections et remarques introduites lors de l'enquête publique du 16 septembre 2013 au 15 octobre 2013 ;

Vu l'avis de la commission de projet de l'aménagement de la nature, donné le 6 novembre 2013 ;

Vu le deuxième plan d'exécution de projet tel que fixé par le comité de projet de l'aménagement de la nature au 7 novembre 2013 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 mars 2014 ;

Considérant que le deuxième plan d'exécution de projet est une élaboration des dispositions et des modalités portant exécution du projet d'aménagement naturel « Dijlevallei » au sud de Louvain, telles que fixées par l'arrêté ministériel précité du 15 juillet 2004 ;

Considérant que, conformément au décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, le plan d'exécution de projet doit être confronté aux dispositions pertinentes du présent décret ;

Considérant que la note « Watertoets Natuurinrichtingsproject Dijlevallei - Projectuitvoeringsplan fase 2, vernatting komgrond Vijvers van Oud-Heverlee », jointe au présent plan d'exécution de projet comme annexe 2, comprend une description et évaluation de l'impact sur le système hydrologique et une confrontation aux objectifs et principes pertinents, visés aux articles 5, 6 et 7 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau et dont il ressort que le présent plan est compatible avec le système hydrologique et avec les objectifs et principes pertinents du décret précité du 18 juillet 2003, Arrête :

Article 1er.Le deuxième plan d'exécution de projet du projet d'aménagement de la nature « Dijlevallei » au sud de Louvain, repris dans l'annexe qui est jointe au présent arrêté, est fixé conformément à l'article 34, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Le plan d'exécution de projet du projet d'aménagement de la nature « Dijlevallei » au sud de Louvain est compatible avec le système hydrologique et avec les objectifs et principes pertinents, visés aux articles 5, 6 et 7, du décret précité du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau.

Art. 2.Le plan d'exécution de projet fixé peut être consulté pendant la durée du projet d'aménagement de la nature au siège administratif du comité de projet de l'aménagement de la nature : VLM Regio Oost, vestiging Leuven, Dirk Boutsgebouw, Diestsepoort 6 bus 74, 3000 Leuven.

Bruxelles, le 12 mai 2014.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE