12 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institut des vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 13, § 1er modifié par l'arrêté royal n° 4 du 18 avril 1967;

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des Invalides de Guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre, l'article 1er, § 2 modifié par la loi du 10 avril 2003;

Vu l'arrêté royal du 9 avril 1954 réglant les attributions des réviseurs d'organismes d'intérêt public, l'article 10;

Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2006 désignant le réviseur VAN IMPE, MERTENS & Associates auprès de l'Institut des vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre, l'article 2;

Vu la décision motivée relative au marché de services pluriannuel (2014 - 2019) concernant les services de réviseurs d'entreprise auprès de l'Institut des vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre (marché selon le cahier spécial des charges 14SS050), Arrêtent :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de réviseur auprès de l'Institut des vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre est accordée au réviseur VAN IMPE, MERTENS & Associates.

Art. 2.La mission globale de révisorat pour l'exercice 2013 jusque et inclus l'exercice 2018 est confiée au réviseur BDO Bedrijfsrevisoren pour un montant annuel, T.V.A. non comprise, de 7.500,00 EUR, soit vingt vacations d'une demi-journée, prestées à l'institut, pour un montant de 375,00 EUR chacune, T.V.A. non comprise. Ces montants sont fixes pour la durée du contrat et ne sont pas révisables.

Bruxelles, le 12 mai 2014.

Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Ministre de la Défense, P. DE CREM