12 JUIN 2003. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998 et 5 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle;

Vu la Directive 92/40/CE du Conseil du 19 mai 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire;

Vu la Décision 2003/289/CE de la Commission du 25 avril 2003, modifiée le 8 mai 2003, le 16 mai 2003 et le 28 mai 2003;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par le fait qu'il est indispensable d'adapter sans délai les mesures sanitaires à l'évolution de la situation en matière d'influenza aviaire, Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel du 26 mai 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juin 2003.

Bruxelles, le 12 juin 2003.

Pour le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l' Environnement, absent, La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, chargée de la Mobilité et des Transports, Mme L. ONKELINX