12 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale, Vu le décret du 29 mai 1984 portant création de « Kind en Gezin » (l'organisme Enfance et Famille), modifié par les décrets des 3 mai 1989, 23 février 1994, 24 juin 1997 et 7 juillet 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'organisme Enfance et Famille, donné le 28 octobre 1998;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 7 janvier 1999;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les crèches doivent être renseignées d'urgence sur la subvention majorée allouée pour les frais de fonctionnement de 1998, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, § 2 de l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches et fixant l'indemnité pour familles d'accueil, les mots « 385 francs » sont remplacés par les mots « 393 francs ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Bruxelles, le 12 janvier 1999.

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'aide sociale, L. MARTENS